Harcèlement moral : Possibilité de cumuler l’indemnité pour nullité du licenciement et dommages et intérêts pour harcèlement moral.

Le salarié victime d’harcèlement moral et qui a fait l’objet d’un licenciement peut saisir le Conseil de Prud’hommes afin de contester son licenciement et en solliciter la nullité pour harcèlement moral.

La question qui se posait était de savoir si les demandes indemnitaires du salarié, à savoir une indemnité pour nullité du licenciement et des dommages et intérêts pour harcèlement moral, pouvaient se cumuler.

La Cour de cassation, dans la lignée de sa jurisprudence, a répondu par l’affirmative dans un arrêt du 1^er juin 2023 : « L'octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle à une demande distincte de dommages-intérêts pour harcèlement moral » (Cass.soc 1^er juin 2023, n°21-23.438)

Ainsi, le salarié victime d’un harcèlement moral qui conteste son licenciement pourra cumuler les deux indemnités.

Si vous êtes victime d’harcèlement moral, n’hésitez pas à contacter le Cabinet ALS AVOCATS.