Avocat en droit social pour litiges retraite à Marseille 13001
Votre Avocat pour vos litiges en Droit Social
Le Droit Social regroupe plusieurs matières comme le Droit du Travail, le Droit de la Sécurité Sociale ou encore le Contentieux des Retraites.
Maître LUNARDI Avocat au barreau de Marseille en Droit Social vous apporte son expertise dans l'ensemble de ces matières afin de faire valoir vos droits devant les juridictions compétentes, n'hésitez pas à nous contacter.
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Droit social
Les missions des membres du CSE
Les membres du comité social et économique permettent au comité de fonctionner et d'exercer ses missions légales.
Le mandat des élus du CSE implique de nombreuses missions tant au niveau de la vie économique de l’entreprise, de gestion des activités sociales et culturelles, mais aussi en matière ...
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Formation pour les élus CSE (comité social et économique) par un cabinet en Droit du Travail à Marseille
Le Cabinet ALS de Maître Anthony LUNARDI Avocat en Droit Social au barreau de Marseille, dispense et propose des formations indispensables aux élus CSE.
La formation des élus du comité social et économique (CSE) est incontournable afin que les élus puissent exercer sereinement leurs missi...
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Avocat pour contester le refus d’une RQTH à Marseille
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet l'accès à un ensemble de mesures favorisant le maintien dans l'emploi ou l'accès à un nouvel emploi.
L’article L 5213-1 du Code du Travail prévoit qu’:
« Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les poss...
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Avocat Marseille pour se défendre en cas de discrimination dans le travail
L’article L. 1132-1 du code du travail prévoit que:
« Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discrimina...
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Avocat pour contester la date de consolidation établie par la CPAM après un accident de travail
Un salarié victime d’un accident de travail et en arrêt maladie devra, au bout d’un certain temps, passer devant un médecin expert de la CPAM afin de vérifier si son état de santé est consolidé.
Si le médecin expert considère que l’état de santé est consolidé, la CPAM indemnisera le salarié en ma...
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Avocat Marseille pour demander la nullité de la convention de forfait annuel et rappel d’heures supplémentaires
La convention de forfait annuel permet de ne pas comptabiliser les heures de travail du salarié.
Il n'y a donc pas lieu de distinguer les temps de travail effectifs, les pauses ou les temps de trajet.
La convention de forfait annuel concerne, généralement, les cadres qui disposent d'une au...
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Avocat pour contester le refus d’une pension d’invalidité (catégorie 1, 2 ou 3)
Une personne peut être reconnue comme invalide si elle présente une capacité de travail ou de gain réduite d’au moins 2/3 à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle.
Il existe trois catégories...
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Avocat Marseille pour contester un licenciement
Un salarié peut faire l’objet d’un licenciement par son employeur.Il existe différents types de licenciement :
Licenciement pour faute simple ou pour cause réelle et sérieuse,
Licenciement pour faute grave,
Licenciement pour faute lourde,
Licenciement pour inaptitude,
Licenciement pour moti...
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Reconnaissance d’un accident de travail même en présence de symptômes antérieurs
Le Code de la Sécurité Sociale défini l’accident de travail comme l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.
La Cour de...
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Avocat en cas de suspension du contrat de travail pour absence présentation de pass sanitaire
La loi du 5 août 2021 impose la présentation d’un pass sanitaire pour les salariés travaillant dans les établissements suivants :
- Les bars, restaurants et débits de boisson relevant des types N, OA, EF et O (à
l'exception de la restauration...
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Avocat pour validation des Trimestres de la retraite
Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, l'assuré doit avoir l'ensemble de ses trimestres.Les trimestres peuvent être "cotisés" ou "assimilés".Les trimestres cotisés sont ceux où des prélèvements de cotisations...
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Remise de l'Attestation Pôle Emploi au moment du licenciement
Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié l'ensemble de ses documents de fin de contrat à savoir :- Un certificat de travail,- Une attestation Pôle Emploi,- Un reçu pour solde de tout compte.L'attestation Pôle Emploi permet au...
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