Les missions des membres du CSE

Les membres du comité social et économique permettent au comité de fonctionner et d'exercer ses missions légales.

Le mandat des élus du CSE implique de nombreuses missions tant au niveau de la vie économique de l’entreprise, de gestion des activités sociales et culturelles, mais aussi en matière de sécurité, de santé et de prévention des risques psychologiques.

En matière économique, le CSE suit l’évolution de la situation économique de l’entreprise grâce notamment à la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

Le CSE aura un droit de regard sur les projets de réorganisation et restructuration de la Société puisque le CSE devra être consulté par l’employeur sur ces projets.

A titre d’exemple, en cas de projet de licenciement économique, le CSE devra obligatoirement être consulté par l’employeur.

Le CSE gère également les activités sociales et culturelles lui permettant d’organiser des activités pour les salariés de l’entreprise.

Les membres du CSE vont déterminer les conditions d’attribution, par exemple, de chèques cadeaux en veillant à ne pas créer de discrimination entre les salariés.

Le CSE a également un rôle à jouer en matière de sécurité et de prévention des risques.

Le CSE devra être consulté, par exemple, en cas d’aménagement modifiant les conditions de travail des salariés.

Le CSE a un rôle central dans la vie de l’entreprise.

Le Cabinet ALS Avocats vous accompagne dans toutes vos démarches en tant que membres du CSE.

N’hésitez pas à nous contacter.