Avocat pour contester le refus d’une RQTH à Marseille

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet l'accès à un ensemble de mesures favorisant le maintien dans l'emploi ou l'accès à un nouvel emploi.

L’article L 5213-1 du Code du Travail prévoit qu’:

« Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. »

Pour les personnes qui demande l’attribution de l'allocation d'adulte handicapé (AAH) ou procèdent à son renouvellement, une demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est systématiquement engagée (CASF, art. L. 82-7-3).

Lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue, elle s'accompagne d'une orientation vers :

• — un établissement ou service d'accompagnement par le travail ;
• — vers le marché du travail (« milieu ordinaire ») dont les Entreprises adaptées (EA) ;
• — ou vers un centre de rééducation professionnelle (C. trav., art. L. 5213-2).

En cas de refus de la RQTH, l’assuré à la possibilité de former un recours préalable auprès de la MDPH.

En cas de second refus de la RQTH, il est nécessaire de saisir, dans le délai de deux mois à compter de la signification de la décision, le Tribunal Administratif d’une requête en contestation du refus de la RQTH.

Le Cabinet ALS Avocats vous accompagne dans le cadre de ce contentieux pour faire valoir vos droits.

N’hésitez pas à contacter le Cabinet ALS Avocats en cas de refus de RQTH.