Obligation pour l'employeur de diligenter une enquête après dénonciation de faits d'harcèlement moral

Un arrêt récent de la Cour de cassation a jugé que l'employeur qui ne diligente pas une enquête après la dénonciation de faits d'harcèlement par un salarié, manque à son obligation de prévention, et ce, même si les faits ne sont pas établis. (Cass.soc 27 nov 2019, n°18-10551)

Dans cette affaire, le salarié avait contesté son licenciement et avait demandé l'octroi de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité car ce dernier n'avait pas organisé d'enquête après ses dénonciations de faits d'harcèlement.

La jurisprudence avait déjà précisé que l'employeur manquait à ses obligations lorsqu'il ne justifiait pas avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par le Code du Travail (L 4121-1 et suivants).

Il semblerait donc que la mise en place d'une enquête systématique après dénonciation de faits d'harcèlement moral soit une mesure nécessaire, sous peine de se voir condamner pour manquement à son obligation de sécurité.