Pas de harcèlement sexuel s'il existe un jeu de séduction entre les salariés

L'article L 1153-1 du Code du Travail prévoit que " les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers sont interdits."

Que se passe-t-il lorsque deux salariés entrent dans un jeu de séduction ? Peut-on licencier l'un d'entre eux pour harcèlement sexuel?

La Cour de cassation a récemment eu l'occasion de répondre à cette question.

Un salarié, Responsable d'exploitation, avait été licencié pour faute grave pour des faits d'harcèlement sexuel à l'encontre d'une de ses collaboratrices.

Selon la Cour, l'attitude ambiguë d'une salariée qui participe sciemment à un jeu de séduction avec un autre salarié, exclut la qualification de harcèlement sexuel. (Cass.soc 25 sept 2019, n°17-31171)

Dans cette affaire, il y avait eu des échanges de SMS entre les salariés sans que les juges ne puissent déterminer qui en avait pris l'initiative et démontrant que la salariée avait également eu une attitude de séduction.

Par conséquent, la faute grave a été écartée.

En revanche, le licenciement a été confirmé pour une cause réelle et sérieuse; les juges ayant considéré que le comportement du Responsable était incompatible avec ses fonctions.

Si vous êtes victimes d'harcèlement sexuel ou avez fait l'objet d'un licenciement pour ce motif, Me LUNARDI vous accompagne tout au long de la procédure pour faire valoir vos droits.