Quelle est la rémunération du chômage partiel, du chômage technique et de l'activité partielle ?

Tout d'abord nous l'avons déjà précisé dans un article de notre site, chômage partiel et technique sont des synonymes, ils désignent la même chose et sont désormais regroupés sous le terme d'activité partielle.

Le décret du 25 mars 2020 stipule que dans le cadre d'une activité partielle, l’indemnité due par l'employeur au salarié couvre au minimum 70 % de sa rémunération par heure chômée, soit environ 84 % du salaire net horaire du salarié. Cette indemnité respecte un minimum de 8,03 € par heure chômée.

L’indemnité sera toutefois plafonnée à 4,5 X le SMIC soit à 6 280,00 € bruts. Cependant, si une convention collective ou un accord d’entreprise le prévoit ou si l'employeur le souhaite, les salariés peuvent être indemnisés au-delà de l'indemnité de 70 % du salaire brut, et cet effort sera à la charge de l’employeur.

L’assiette de calcul de l’indemnité pour activité partielle comprend : le salaire brut,
les majorations des heures supplémentaires, le travail de nuit ou le dimanche, les avantages en nature du salarié dont il ne jouit plus, la part de la rémunération variable et les commissions du salarié.

L'indemnité de chômage partiel est exonérée de charges sociales mais reste cependant soumise à CSG et CRDS et à l’Impôt sur le revenu. L'indemnité est versée par l’employeur à la date habituelle de versement des salaires et fait l’objet d’une mention spécifique sur la fiche de paie qui précise clairement le nombre d’heures chômées et indemnisées.

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