Droit du Travail
Mon employeur peut-il me demander de me déplacer est dans le contexte de l'épidémie du coronavirus ?
Selon l'article L 4121 - 1 du Code du travail l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de ses salariés, ainsi l'employeur peux prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé des salariés après évaluation des risques de contagion au sein de l'entreprise.
Le Ministère des Affaires étrangères recommande cependant de reporter tous les déplacements non indispensables à l'étranger en particulier hors de l'Union européenne afin de limiter la propagation du Coronavirus.
En tout état de cause, il est prescrit de limiter les déplacements aux déplacements strictement indispensables.
Un salarié pourrait ainsi exercer son droit de retrait pour la seule situation ou en violation des recommandations gouvernementales son employeur souhaiterait qu'il se déplace sans impératif.
Dans toutes les autres situations si le salarié respecte les mesures barrières et si l'employeur a vérifié la mise en œuvre de toutes les précautions pour limiter la contagion du virus, et s'il a mis en application les dispositions prévues par le code du travail et toutes les recommandations gouvernementales visant à protéger la santé de ses salariés puis qu'il les a informé et préparés, le droit de retrait du salarié ne pourra s'exercer dans ce cas.
Vous souhaitez avoir de plus amples informations sur vos droits en matière de déplacement professionnel en période de Coronavirus ? N'hésitez pas à contacter le cabinet de Maître Antony Lunardi Avocat en droit du travail au Barreau de Marseille.