Quelles sont les obligations de l’État envers les enseignants fonctionnaires pour l’organisation en télétravail ?

Le personnel enseignant (enseignant titulaire, enseignant contractuel ou enseignant assimilé) exerce ses fonctions auprès des élèves grâce aux ENT (Espaces Numériques de Travail), aux dispositifs visio équivalents ou à tout autre moyen afin d'assurer la continuité pédagogique des enfants.

Alors quelles sont les obligations de l’État envers ces enseignants fonctionnaires pour l’organisation des cours en télétravail ?

Selon le Vade-mecum de continuité pédagogique du 20 mars 2020 "Chaque enseignant doit prendre toutes les dispositions utiles afin d'assurer la continuité pédagogique de ses élèves, en lien avec les parents».

L’État a donc l'obligation de s’assurer que l'enseignant fonctionnaire est en mesure de télétravailler, et à défaut, l'Etat doit placer l'enseignant en ASA (Autorisation Spéciale d’Absence).

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