Épidémie de Coronavirus et droit de retrait des salariés dans le secteur du BTP

Dans le contexte de l'épidémie de coronavirus covid-19 le droit de retrait a été largement évoqué et débattu dans les Médias.

Mais qu'est-ce que le droit de retrait ?

Le droit de retrait c'est lorsqu'un salarié peut se retirer d'une situation de travail avec un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé. La Cour de Cassation Considère le droit de retrait comme une Liberté Fondamentale.

Est considéré comme un danger grave et imminent la menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à l'intégrité physique au salarié dans des délais proches.

L'épidémie de Coronavirus peut-elle justifiée l'exercice du droit de retrait pour des salariés du BTP ?

Le risque de contamination par le Covid-19 peut constituer un danger grave et imminent aux salariés travaillant sur les chantiers du BTP, ils seraient donc en mesure d'exercer ce droit de retrait, mais seulement si l'employeur n'a pas pris toutes les mesures nécessaires recommandées par le Gouvernement pour protéger ses salariés.

L'employeur du BTP est en effet tenu d'organiser le travail de manière à éviter les contacts entre ses salariés, il doit respecter et faire respecter les distances de sécurité d'environ 1m50 entre les salariés, il doit équiper ses salariés de gel hydroalcoolique et approvisionner les chantiers 2 serviettes jetables, deux point d'eau pour se laver les mains.

Dans le secteur du BTP l'employeur doit aussi mettre à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) pour intégrer le risque de l'épidémie du Coronavirus, il doit également élaborer des consignes en matière d'hygiène et de sécurité, faire respecter les gestes barrière, former son personnel pour garantir l'application de ces nouvelles mesures.

L'employeur du BTP doit également actualiser le plan de continuité d'activité (PCA) pour les entreprises en absence de PCA son élaboration est fortement conseillée.

Si le salarié du BTP exerce son droit de retrait il doit immédiatement en informer son employeur par écrit ou oralement.

Vous êtes concerné par le droit de retrait notamment dans le secteur du BTP, et vous souhaitez être accompagné dans vos démarches ? Contacter Anthony Lunardi Avocat en Droit du Travail au barreau de Marseille.