L'employeur peut-il imposer des jours de congés à ses salariés pendant la période de confinement ?

Dans le contexte de l'épidémie de Coronavirus (covid-19), une ordonnance du 25 mars 2020 permet à l’employeur d'imposer à ses salariés des jours de congés.

Cette mesure doit respecter les deux conditions suivantes :

- Tout d'abord l’employeur tout d'abord, peut imposer la prise de jours de congés payés acquis par ses salariés ou peut modifier unilatéralement les dates de congés payés déjà posées par les salariés, à condition que cela soit prévu par un accord d’entreprise ou de branche.

- Enfin, dans la limite de 6 jours maximum, il faut que les jours de congés imposés par l'employeur respectent un délai de 1 jour franc et que la période de congés imposée ne dépasse pas le 31 décembre 2020.

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