Droit du Travail
Le licenciement pour faute lourde ou le licenciement pour faute grave prive t-il le salarié des indemnités chômage ?
Les allocations chômage que l'on appelle "allocation d'aide au retour à l'emploi" (ARE) permettent aux salariés ayant perdus leur emploi de percevoir un revenu dont le montant dépend de ses anciens salaires.
Pour pouvoir bénéficier de l'ARE le demandeur d'emploi doit répondre aux conditions suivantes :
- Être inscrit comme demandeur d'emploi
- Être à la recherche permanente d'un emploi
- Être apte à exercer un emploi
- Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite
- Remplir toutes les conditions de durée minimale d'affiliation
- Avoir été privé involontairement de son emploi
- Enfin résider sur le territoire.
Le salarié qui a été licencié pour faute grave ou pour faute lourde est privé d'indemnité de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis, mais il n'est pas privé d'allocations chômage.
Il peut donc prétendre à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) si toutefois il remplit les conditions énoncées.
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