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Droit du Travail

Une caissière de supermarché peut-elle exercer son droit de retrait dans le cadre de l'épidémie de coronavirus ?

Dans la période de l'épidémie de coronavirus Covid-19, de nombreux salariés ont exercé leur droit de retrait.

Le droit de retrait comme nous l'avons déjà précisé dans de nombreux articles sur ce site, a pour objectif de permettre à un salarié et son employeur de faire face efficacement aux situations dangereuses qui apparaissent soudainement et qui menacent la vie et la santé des salariés.

De nombreux salariés on été placés en télétravail alors que certaines professions comme l'activité de caissièr(e) de supermarché ne se prête pas cet exercice.

Alors, dans cette période d'épidémie une caissière de supermarché peut-elle exercer son droit de retrait ?

En cette période de confinement où les personnes sont invités à se déplacer uniquement pour des courses de premières nécessités ou pour un travail qui ne peut s'effectuer à domicile, le métier de caissière a une double particularité :

En effet il s'agit d'un métier essentiel pendant cette période de Coronavirus qui ne peut en aucun cas s'exercer en télétravail, c'est un métier essentiel à la vie de la nation comme l'a précisé le Président de la République, les commerçants d'alimentation sont absolument nécessaires pour permettre à la population de s'approvisionner et ne peuvent être fermées.

Ainsi l'employeur peut exiger que la caissière vienne travailler physiquement dans l'entreprise.

Le droit de retrait qui tend à être régulièrement exercé dans différentes professions avec la crise du Coronavirus, la caissière comme tous les autres salariés dispose de ce droit si elle fait face à une situation qu'elle considère comme immédiatement dangereuse pour sa vie et pour sa santé.

Le droit le droit de retrait est donc le droit pour tous salariés de pouvoir arrêter de travailler pour être en sécurité, toutefois, sa mise en œuvre est très encadrée notamment en période de crise comme celle du Covid-19.

Le droit de retrait est un droit individuel qui repose sur un ressenti psychologique du salarié, l'appréciation du danger est subjective et quelquefois elle peut-être erronée, en effet, l'absence de danger ne pourra être reprochée au salarié de bonne foi.

Le droit de retrait est limité à l'hygiène et à la sécurité au travail dans le cadre du Coronavirus on est clairement dans un problème de santé publique qui peut justifier sous certaines conditions qu'un salarié exerce son droit de retrait et notamment pour le travail de caissière : Il s'agit en effet d'un virus transmissible donc en lien direct avec l'hygiène et la santé au travail, il est possible d'être infecté sur son lieu de travail au contact des clients ou de ses collègues salariés.

La situation de travail risque de favoriser la contamination au Coronavirus et peux donc présenter dans certains cas un danger grave et imminent pour la salariée caissière dans la mesure où le virus se transmet facilement et que les effets de la maladie peuvent entraîner la mort.

La caissière pourrait donc utiliser son droit de retrait pour ne pas se rendre sur son lieu de travail face aux risques de contamination par le Coronavirus, cependant, le Gouvernement ne reconnaît pas cette faculté de manière automatique en cette période de crise sanitaire.

L'employeur à en effet une obligation de sécurité générale, selon la Cour de Cassation il est tenu à une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité de l'ensemble de ses salariés.

C'est une obligation de résultat qui doit s'entendre comme un devoir de prévention.

L'épidémie de Coronavirus à un fort impact sur l'obligation de sécurité de l'employeur envers notamment les salariés caissières, il doit en effet s'adapter et procéder à une nouvelle évaluation des risques encourus par ses salariées caissières.

L'employeur doit veiller à l'adaptation de ces mesures de prévention adoptée et des changements de circonstances.

Vous êtes concernés par un droit de retrait en période de Coronavirus n'hésitez pas à contacter le cabinet ALS avocats, Cabinet d'Avocats en droit du travail au barreau de Marseille.
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